Par Corentin Dattin, consultant senior chez Chefcab
Tic-tac : les jours qui séparent l’Assemblée nationale de la date limite d’examen du projet de loi de finances pour 2026, fixée au 24 novembre, fondent. Alors qu’il reste 1900 amendements à examiner en séance publique sur la première partie relative aux recettes, on s’interroge jusque sur les bancs de l’Hémicycle et au sein du gouvernement sur la stratégie à adopter.
« Laisser traîner les débats, pour échapper à un vote, ou faire en sorte de tenir les délais ? »
Une question devenue véritable dilemme chez certains députés du bloc central, alors qu’une série de mesures portant sur la fiscalité des entreprises ou du patrimoine ont été adoptées par voie d’amendements, et que des débats tendus ont eu lieu sur la taxe “Zucman” ou la fortune improductive.
En parallèle, l’Assemblée a adopté mercredi l’article 45 bis du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui acte la suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier 2028. Un vote qui a suscité un profond malaise au sein des parlementaires macronistes et centristes, à en juger l’analyse du vote.
Si une large majorité du groupe Ensemble pour la République s’est abstenue sur le vote, en tenant un discours dénonçant à la fois les impacts économiques d’une suspension et la nécessité de trouver des compromis avec la gauche pour éviter la censure, quelques poids lourds ont fait entendre leur dissonance. L’ancien ministre Olivier Becht a ainsi voté pour la suspension, lorsque l’ancienne ministre du Travail Astrid Panosyan Bouvet, a voté contre. Chez LR, la division est tout aussi profonde : 8 ont voté la suspension de la réforme des retraites, 25 ont voté contre, 9 se sont abstenus.
« Au Sénat, majoritairement à droite, on entend bien supprimer cette mesure, alors que le recul de l’âge légal de départ a toujours été soutenu par les troupes de Bruno Retailleau. »
Dernier épisode en date, jeudi soir en hémicycle : le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, annonce que l’Assemblée ne siégera finalement pas ce week-end pour avancer sur l’examen du PLF. Dans ce contexte, à moins d’un retrait massif d’amendements durant le week-end, tenir les délais semble illusoire : le vote solennel sur la partie 1 du PLF est prévu lundi.
Cette décision de ne pas siéger ce week-end, “pour tenir compte de la fatigue qui existe chez les députés, chez les collaborateurs, chez les administrateurs” selon le gouvernement, alimente les questionnements sur la stratégie politique du bloc central.
« Laisser traîner les débats est en effet un moyen pour ces députés de s’éviter un vote solennel sur le budget, qui contient désormais des mesures que la plupart ont du mal à accepter. »
Le texte serait alors transmis “en l’état” au Sénat, le gouvernement s’étant engagé à conserver dans sa copie les amendements adoptés par l’Assemblée.